(12) COMTE DE PROVENCE

Créée en 2002, c’est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant deux cantons Cotignac et Brignoles et comptant 13 communes membres  : Brignoles, Camps la Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Val, Monfort sur Argens, Saint Antonin du Var, Tourves et Vins sur Caramy. Elle représente 35 693 habitants répartis sur 43 940 hectares soit une densité moyenne de 81 habitants/km² (2007).

Elle s’inscrit dans le territoire du S.M.P.P.V. (Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte) qui regroupe également 3 autres Communautés de Communes  : Communauté de Communes Provence d’Argens en Verdon, Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien et la  Communauté de Communes Val d’Issole, soient 37 communes au total.

Les missions principales en termes de politiques territoriales confiées par les élus au S.M.P.P.V sont : le Pacte Territorial pour l'Emploi (évolutions en matière de développement économique), la mise en œuvre du Contrat de Pays (identité et avenir du territoire) ainsi que du Schéma de Cohérence Territoriale (outil de pilotage et orientations du projet de territoire).

Pour de plus amples informations : http://www.paysprovenceverte.fr/

La loi du 12 Juillet 1999 instaurant la création des Communautés de Communes dite « loi Chevènement ».

Le Président, organe exécutif de la Communauté de Communes, est M. Jean-Pierre GUERCIN, Maire de Brignoles. 

§  Le Bureau communautaire :

- Les membres du bureau du Conseil sont au nombre de 15 et ont été élus par le Conseil de Communauté le 25 Janvier 2002.

- Le bureau est composé du Président, des 12 vice-présidents et de 2 membres.

- Les Vice-présidents délégués sont les maires des 12 communes (hors Brignoles) ainsi que les deux premiers adjoints de la ville de Brignoles.

- Le bureau délibère sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire.

- Le Président présente les décisions du bureau lors du Conseil Communautaire.

§  Le Conseil Communautaire :

Le Conseil de Communauté, assemblée délibérante décisionnaire, est composée de 51 membres élus par les conseils municipaux et répartis entre les treize communes membres.

§  La Structure de la Communauté :

Sous l’autorité du Président et la direction de la D.G.S. ( Directrice Générale des Services ), plusieurs services s’articulent en fonction des compétences de la Communauté soit :

-          Projets

-          Administratif et financier

-          Economique

-          Social

-          Technique

Depuis le vote des statuts en 2003, et suite à la loi du 13 Août 2004 article 164, relatif à l’intérêt communautaire, ses compétences se sont élargies en 2006. Elles sont définies ci-après et de manière non exhaustive :

Ø     COMPETENCES OBLIGATOIRES :

1)         En matière de développement économique et notamment :

La création, l'extension, l'entretien, et la gestion de toutes les zones d'activités industrielles, .. constituées d'une superficie d'un seul tenant et accueillant plusieurs entreprises et d'une surface supérieure à 2,5 hectares.

2)          En matière d’aménagement de l’espace communautaire  et notamment :

Les travaux relatifs aux cours d’eau et leurs affluents, objet d’un contrat de rivière ou d’un plan d’entretien décidé par le Conseil Communautaire.

La préservation de l'environnement par le contrôle de l'assainissement non collectif.

 Ø     COMPETENCES OPTIONNELLES

1)           En matière de voirie et notamment :

 Aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire ..

2)           En matière de logement social et notamment :

Création, gestion, entretien d’aires d’accueil.

Ø     COMPETENCES FACULTATIVES

1)           En matière sociale et notamment :

 Mise en place et gestion du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)  

2)           En matière culturelle et notamment :

Création et fonctionnement d'équipements exclusivement culturels dépassant manifestement l'intérêt communal; unique sur le territoire de la Communauté et dont le montant de l'investissement est supérieur à trois millions d'euros.

3)           En matière sportive et notamment :

Promotion des manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs Communes  de la Communauté.

Pour tout savoir, le site Internet  de la Communauté du Comté de Provence :  

http://www.cc-comtedeprovence.fr/