(15) ETAPE DU P.L.U.

En préambule, il faut savoir qu’un PLU a deux directives incontournables qui sont :

Le SCOT, Schéma de Cohérence et Orientation Territoriale.

La Loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain.

Cette loi préconise la PROTECTION et le DEVELOPPEMENT.

Densifier les zones urbaines et Préserver les zones naturelles

Il faut noter également la différence entre un POS qui a une notion de REGLEMENT d’urbanisme, et un PLU qui a une notion de PROJET d’urbanisme, c’est pour cela qu’il est composé de trois éléments,

               Le Diagnostic
      
            Le PADD

            Le dossier comprenant les plans et règlements

1)     Etape du diagnostic, c’est l’étude complète de la commune, population, réseaux, etc.
     
2)     Plan d’Aménagement et Développement Durable, il  définit  les objectifs et les orientations    en tenant compte de l’existant ;
      
3)     Rapport de présentation ;

4)     Concertation, les modalités de la concertation sont définies par délibération du conseil municipal ;

5)     Le conseil municipal arrêté le PLU par délibération ;

6)     Consultation pour avis des personnes publiques associées ;

7)     Consultation publique (Enquête publique) ;

8)     Le conseil municipal approuve le PLU avec éventuellement la prise en compte des remarques du commissaire enquêteur ;

9)     Contrôle de la légalité en préfecture (2 mois) ;

10) Mise en place du P.L.U. sur la commune.