(16) ASSAINISSEMENT (suite)

L’eau fait partie du patrimoine commun, sa protection, sa mise en valeur, et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. L’usage de l’eau appartient à tous, dans le cadre de lois et règlements, ainsi que des droits antérieurement établis.

Le développement de l’urbanisation dans l’agglomération passe par une maîtrise des ressources en eau (potable ou brute), de l’épuration de eaux usées et des eaux pluviales et de ruissellement. Afin de répondre à l’important accroissement de la population et aux variations saisonnières, le service eau et assainissement a pour mission d’assurer la pérennité de la distribution de l’eau potable, et d’assurer la qualité du rejet, ne perturbant pas le milieu naturel. Ceci passe par l’amélioration des performances et du rendement des réseaux, des stations de pompages et des stations d’épuration.

Après enquête publique, il serait bon de délimiter :

- Les zones d’assainissement collectif ou l’agglomération de Tourves est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le traitement des eaux usées pour un rejet, conforme aux normes, dans le milieu naturel;

- Les zones relevant de l’assainissement non collectif, ou elle seulement tenue, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elle le décide, leur entretien;

- Les zones ou il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et, en cas de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de lui nuire gravement.

Le territoire s’étend sur :

La population permanente est d’environ 5000 habitants

Le réseau collecteur des eaux usées couvre 1310 abonnés.

Le programme d’assainissement :

Le programme d’assainissement comporte : 
Un examen des problèmes sur les réseaux et la station d’épuration.

L’indication des objectifs et des moyens à mettre en place : rappel des objectifs de réduction des flux de substances polluantes, taux de dépollution nécessaire pour assurer le respect de ces objectifs, échéancier des opérations.

Le service d’assainissement non collectif :

Ce futur service :

-      s’assurera de la conformité des nouvelles installations,

-      pourra conseiller les propriétaires concernés dans leurs démarches.

Objectif : garantir une mise à niveau des systèmes d’assainissement sur l’ensemble du territoire communal